Conditions générales de vente – CGV

Conditions applicables aux commandes effectuées par les consommateurs sur ZELVIREL en France.

Conditions générales de vente – CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les commandes effectuées sur ZELVIREL par des consommateurs.

Elles s’appliquent conjointement aux informations affichées sur les pages produits, au panier, au checkout et dans les autres politiques accessibles sur le site.

Lorsqu’une disposition impérative française ou européenne accorde au consommateur une protection plus favorable, cette disposition reste applicable.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

La création d’un compte peut être proposée pour faciliter la consultation de certaines informations ou la gestion des commandes.

Le client doit fournir des informations exactes, actuelles et suffisamment complètes pour permettre le traitement de la commande.

Lorsqu’un compte est utilisé, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il est interdit d’utiliser le site pour une activité illégale, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte à sa sécurité, à son fonctionnement ou aux droits d’un tiers.

3. Produits, stock et information sur les prix

Les caractéristiques essentielles disponibles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes.

Elles peuvent notamment comprendre la désignation, les dimensions, les matériaux, les variantes, les couleurs et les informations nécessaires à l’utilisation du produit.

Les produits sont proposés selon leur disponibilité.

Lorsqu’un article devient indisponible après la validation d’une commande, le client est informé et le montant correspondant au produit non fourni est remboursé.

Les prix sont présentés en euros (€). Le client peut consulter le prix, les frais de livraison et le total à payer avant de confirmer définitivement la commande.

Les photographies sont présentées afin de représenter les produits. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’éclairage, la prise de vue ou les réglages de l’écran.

4. Commande et paiement

Avant la validation, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les informations qu’il a saisies.

Le processus de commande comprend notamment la sélection des produits, la saisie de l’adresse de livraison, la présentation des frais applicables, le choix d’un moyen de paiement et la confirmation finale.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée lorsque la commande est enregistrée.

Les moyens de paiement proposés comprennent : Visa, Mastercard et American Express.

5. Livraison

Les informations détaillées concernant la zone de livraison, le traitement de la commande, les frais, le délai de livraison, le suivi et les incidents de transport sont disponibles dans la Politique de livraison et frais d’expédition .

6. Annulation de commande

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

Les règles détaillées sont disponibles dans : Droit de rétractation et annulation de commande .

7. Retour et remboursement

ZELVIREL prévoit une période commerciale de retour de 30 jours après réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables.

Les conditions, étapes, frais et modalités de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement .

8. Confidentialité et protection des données

Les informations nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours, à la sécurité et au service client sont traitées conformément aux règles applicables relatives à la protection des données.

Les informations détaillées figurent dans : Politique de confidentialité et protection des données personnelles .

9. Droit applicable et règlement des différends

Pour les commandes destinées aux consommateurs situés en France, les présentes conditions sont interprétées en tenant compte du droit français et des dispositions applicables de l’Union européenne.

Aucune disposition des présentes politiques ne prive le consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.

En cas de difficulté, le client peut d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les voies de recours prévues par la réglementation applicable restent disponibles.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être actualisées afin de tenir compte d’une modification du site, des services, du fonctionnement de la boutique ou des exigences réglementaires.

Une nouvelle version ne retire pas rétroactivement les droits déjà acquis par un consommateur au titre d’une commande conclue antérieurement.

11. Responsabilité

ZELVIREL reste soumis aux obligations légales qui lui incombent dans le cadre de la vente au consommateur.

Aucune disposition n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison.

Le client est également responsable des dommages résultant directement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions, aux avertissements ou à la destination normale du produit.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, mises en page et autres contenus protégés disponibles sur ZELVIREL ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités d’une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.