Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Informations sur le traitement des données personnelles et les droits prévus par le RGPD.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Champ d’application

Cette politique décrit le traitement des données personnelles susceptibles d’intervenir lors de la consultation de ZELVIREL, de la création éventuelle d’un compte, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’un retour ou d’un échange avec le service client.

Pour les utilisateurs situés en France ou dans l’Espace économique européen, les traitements concernés sont réalisés en tenant compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679), des règles françaises applicables et des autres dispositions européennes pertinentes.

2. Informations collectées et technologies utilisées

Les informations susceptibles d’être traitées comprennent :

nom et prénom ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
contenu et historique des commandes ;
statut et informations nécessaires au paiement ;
communications avec le service client ;
adresse IP ;
type de navigateur ;
type de terminal ;
données techniques de connexion et de sécurité ;
cookies et technologies similaires.

Des cookies et technologies similaires peuvent notamment être utilisés pour maintenir la session, mémoriser le panier, assurer la sécurité du site, enregistrer certaines préférences ou, lorsque le consentement est nécessaire, réaliser des mesures d’audience et certaines opérations marketing.

3. Utilisation et partage des informations

Les données peuvent être utilisées afin de :

traiter une commande ;
gérer ou vérifier un paiement ;
préparer une commande ;
organiser sa livraison ;
gérer un retour ;
gérer une rétractation ;
effectuer un remboursement ;
fournir le service après-vente ;
répondre à une demande du client ;
prévenir la fraude ;
protéger la sécurité du site ;
respecter les obligations fiscales et comptables ;
respecter les obligations réglementaires ;
envoyer des communications marketing lorsque le consentement requis a été obtenu.

Les informations peuvent être communiquées dans la mesure nécessaire aux prestataires participant notamment à :

l’hébergement du site ;
la gestion du paiement ;
la livraison ;
l’assistance technique ;
la sécurité ;
la prévention de la fraude.

Ces destinataires ne doivent utiliser les informations que dans le cadre nécessaire à la prestation concernée ou selon une autre base juridique applicable.

4. Conservation des données et Cookies

Les données sont conservées pendant la période nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Certaines informations peuvent ensuite être conservées pendant la durée requise pour respecter des obligations légales, comptables ou fiscales, gérer une réclamation ou défendre un droit.

Les données utilisées exclusivement sur la base du consentement cessent d’être utilisées pour la finalité concernée lorsque ce consentement est retiré, sauf lorsqu’une autre obligation légale justifie leur conservation.

Gestion du consentement pour les visiteurs européens

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, une interface de gestion du consentement est présentée aux visiteurs concernés avant leur activation.

Des informations techniques, notamment l’adresse IP, peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire afin d’identifier la zone réglementaire et d’afficher l’interface adaptée.

L’interface doit notamment permettre :

d’accepter les cookies concernés ;
de les refuser ;
de personnaliser les catégories lorsqu’une telle fonction existe ;
de revenir ultérieurement sur le choix effectué.

Les traceurs non nécessaires qui nécessitent un consentement ne sont pas activés avant l’expression d’un choix valide.

5. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, une personne peut notamment demander :

l’accès à ses données personnelles ;
la rectification de données inexactes ;
l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
la limitation du traitement ;
la portabilité lorsque ce droit s’applique ;
l’opposition à certains traitements ;
le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité d’un traitement réalisé avant ce retrait.

Les demandes peuvent être adressées à : clientcare@zelvirel.com .

Lorsque cela est nécessaire pour empêcher une divulgation non autorisée, des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être demandées.

Une personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente en France.

6. Bases juridiques du traitement

Base juridique	Finalité
Exécution du contrat	Traitement de la commande, paiement, préparation, livraison, retour, remboursement et fourniture des services directement liés à l’achat.
Consentement	Newsletter, communications marketing et cookies non essentiels lorsqu’un consentement préalable est requis.
Obligation légale	Respect des obligations fiscales, comptables, réglementaires et obligations imposées par le droit applicable.
Intérêt légitime	Sécurité du site, prévention raisonnable de la fraude, amélioration du fonctionnement et de l’expérience utilisateur, lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Transferts internationaux

Lorsque le fonctionnement du site implique le traitement ou l’accès à certaines données depuis un territoire situé hors de l’Espace économique européen, les mécanismes de protection requis par la réglementation applicable sont utilisés lorsqu’ils sont nécessaires.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont utilisées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.