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ZELVIREL · France

Droit de rétractation et annulation de commande

Règles applicables à l’annulation avant expédition et au droit légal de rétractation.

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Droit de rétractation et annulation de commande

1. Conditions d’annulation

Commande non expédiée

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

Lorsqu’il est confirmé que la commande peut être annulée avant son expédition, le montant payé pour cette commande est remboursé intégralement.

Le traitement interne du remboursement est normalement engagé dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés.

Commande déjà expédiée

Une fois le colis confié au prestataire logistique, son acheminement peut ne plus pouvoir être interrompu.

Dans cette situation, le client peut attendre la réception du produit puis utiliser le droit de rétractation ou la politique de retour applicable.

2. Procédure d’annulation

  1. Envoyer en priorité un e-mail à clientcare@zelvirel.com .
  2. Indiquer le numéro de commande.
  3. Le service client vérifie si la commande est toujours en traitement ou déjà expédiée.
  4. Le client reçoit une réponse concernant le statut de sa demande.
  5. Lorsque l’annulation est confirmée, le remboursement est initié sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

3. Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance entrant dans le champ du droit français et européen de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer ZELVIREL de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ peut être déterminé à partir de la réception du dernier produit dans les cas prévus par la réglementation.

4. Exercice du droit de rétractation

Le consommateur peut envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :

clientcare@zelvirel.com

La notification doit être transmise avant l’expiration du délai applicable.

Après la notification, le service client communique l’adresse de retour adaptée à la commande. Cette prise de contact sert uniquement à obtenir l’adresse logistique de retour et ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation.

Le produit doit être envoyé à l’adresse de retour communiquée pour la commande, et non à l’adresse de contact de ZELVIREL ni à l’adresse figurant sur le colis d’origine.

5. Renvoi après rétractation

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le produit dans le délai légal applicable, normalement au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Dans le cadre d’un simple changement d’avis, les frais directs de retour sont supportés par le consommateur, sauf lorsqu’une règle légale ou une prise en charge annoncée prévoit une solution plus favorable.

6. Remboursement en cas de rétractation

ZELVIREL rembourse les sommes concernées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où ZELVIREL est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le remboursement comprend les frais correspondant au mode de livraison standard initial. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé lorsque la réglementation le permet.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le consommateur, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

7. Relation avec la période de retour de 30 jours

La politique commerciale de retour de 30 jours est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours.

La période commerciale plus longue ne réduit pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

8. Exceptions légales

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits entrant dans une exception prévue par la réglementation, notamment certains biens fabriqués selon les spécifications individuelles du consommateur ou clairement personnalisés.

Une exception au droit de rétractation n’exclut pas les droits pouvant résulter d’un défaut ou d’une non-conformité.

9. Contact

E-mail : clientcare@zelvirel.com

Téléphone : +81 265 76 9415